La TVA à 5,5%

Les installations solaires mises en œuvre par un professionnel vous permettent de bénéficier d’un taux de TVA réduit passant de 19,6% à 5,5%. Il est indispensable que vous fassiez l’acquisition de votre matériel auprès du professionnel qui assurera le montage.

Cette démarche s’inscrit dans celle de l’attribution du crédit d’impôt sur le revenu.

Si vous achetez un système solaire thermique auprès d’une enseigne de la grande distribution vous ne pourrez pas bénéficier de ce taux de TVA réduits et vous risquez de ne pas trouver d’artisan pour le montage et la mise en œuvre de votre installation.

Comment bénéficier de la TVA à taux réduit

Pour 2010, la TVA à 5,5%, concerne les travaux  d’isolation thermique ou l’amélioration de votre système de chauffage (régulation, changement de chaudière, chauffage au bois, eau chaude sanitaire, pompe à chaleur pour production d’eau chaude sanitaire ou chauffage, énergies renouvelables…). Selon l’ADEME, « la TVA ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de deux ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 de chacun des éléments de second Å“uvre ou plus de la moitié du gros Å“uvre ».

La TVA ne s’applique pas aux fournitures achetées par les particuliers eux-mêmes. Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2010.

Les propriétaires occupants, bailleurs, syndicat de copropriétaires, locataires et société civile immobilière peuvent tous prétendre à la TVA à 5,5% du moment que les locaux et les catégories de travaux permettent son application.

Taux  de TVA réduit applicable

•  maisons individuelles et logements situés dans des immeubles collectifs, qu’ils soient la résidence principale ou secondaire de l’occupant
• dépendances liées à ces maisons et logements (balcons, caves, greniers, débarras, garages,  emplacements de stationnement, loggias, terrasses attenantes à l’habitation …)
• parties communes des immeubles collectifs affectés à l’habitation et des lotissements.
  locaux affectés principalement à l’habitation
• allée reliant l’habitation à la voie publique- construction et réparation des murs de clôture du jardin (sauf pour les haies vives)
• travaux de terrassement et de creusement de tranchées (installation d’une citerne à gaz, d’une fosse sceptique, tranchées de raccordement …)
• fourniture et pose d’éléments de cuisines intégrées et de salles de bains

Taux de TVA réduit non applicable

• travaux d’aménagement et d’entretien d’espaces verts
• travaux afférents à des installations sportives (piscines, tennis, …)
• locaux affectés principalement à un usage professionnel
• bâtiments hors normes (chapelle d’un château …)
• bâtiments d’usage agricole
• travaux sur abris de jardin, serres …
• allées de jardin