Les aides en vigueur en 2010 

Cette synthèse a pour objectif de vous orienter dans vos recherches.

Les spécificités des aides dépendent de votre région et de la taille de l’installation.

Les sites internet à consulter :

Informations pour le maître d’ouvrage : www.solaire-collectif.fr et www.enerplan.asso.fr

Matériel solaire et conseils de dimensionnement : www.tecnisun.com

Plateforme de téléchargement des rapports d’études et des fiches de synthèses : www.diagademe.fr

Le Comité de Liaison des Energies Renouvelables : www.cler.org

Etape 1 : A quel programme d’aide êtes-vous éligible ?

1/ Critère de choix : Votre installation est inférieure à 25m² de capteurs solaires thermiques.

Les programmes de type Plan Etat Région (PER) permettent d’accompagner le financement de l’installation. Cette caisse nationale est gérée par les agences régionales Ademe. Pour retirer votre dossier, contacter TECNISUN qui vous assistera.

2/ Critère de choix : Votre installation est supérieure à 25m² de capteurs solaires thermiques.

Principe du fond chaleur : L’objectif est de ramener le coût du kWh solaire thermique à un prix inférieur d’au moins 5 % au coût du kWh thermique utilisé dans le bâtiment.

Calcul du niveau d’aide :

L’aide estimative est calculée en fonction de la production solaire utile prévisionnelle et selon le type d’installation (Logement Collectif, Tertiaire) et la zone concernée (Sud en Rhône Alpes).

Exemple de calcul de l’aide :

Un projet Logement Collectif zone Nord de 115 m² de capteurs SUN 110 produisant 5 tep/an, pourra bénéficier d’une aide Fonds Chaleur de : 5×12 500 = 62 500 €.

Ces grilles de calcul permettent de fournir une estimation de l’aide finale. Celle-ci sera validée par l’ADEME sur la base d’une analyse économique fournis par le BE. Le montant de l’aide ne pourra pas excéder 80% du montant de l’investissement.

Pour retirer votre dossier, contacter TECNISUN qui vous assistera.

3/ Le Fonds FEDER ( Fonds Européen pour le Développement Régional)

Le FEDER constitue l’un des instruments financiers de la politique de cohésion économique et sociale de l’Union Européenne. Chaque région se voit attribuer des crédits servant notamment au soutien d’installations solaires thermiques.

Contacter l’ADEME régional ou l’Agence locale de l’Energie pour plus de renseignements.

4/ Appel à projet régional

Les régions mettent en place des appels à projets pour favoriser le développement d’installations solaires thermiques collectives et d’assurer aux Maîtres d’Ouvrages des coûts d’investissements optimisés. Ces mesures permettent de porter des projets économiquement viables grâce aux aides financières accordées.

Contacter le Conseil Régional et les services régionaux de l’ADEME pour plus de renseignements.

Etape 2 : Les phases d’un projet de production d’Eau Chaude Solaire Collective

Etape 3 : Suivi énergétique des installations.

TECNISUN propose pour l’ensemble de ses installations solaires thermiques, des kits de suivi énergétique conformes aux exigences de l’ADEME. Ces matériels assurent une mesure permanente du bon fonctionnement de l’installation. Les données de mesure peuvent être relevées manuellement (suivi simplifié) ou télé relevées (télésuivi) selon les exigences des organismes participant au financement de l’installation.

Pour plus de renseignements, contacter TECNISUN : 04 76 90 33 57