Règlementations et perspectives

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement et de la nouvelle règlementation thermique 2012, les résidences collectives et les unités industrielles bénéficient d’une attention toute particulière pour la mise en œuvre de systèmes d’économies d’énergie.

Calendrier

Juin 2010 : Finalisation du décret et des arrêtés méthode de calcul et exigences
Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne
Novembre 2010 : Publication des textes règlementaires et lancement des logiciels d’application de la RT 2012
1er juillet 2011 : Application de la règlementation aux bâtiments tertiaires
1er janvier 2013 : Application de la règlementation aux bâtiments résidentiels

Preuve de l’enjeu défini par les pouvoirs publics, le Fond Chaleur doté d’un milliard d’euro sur 3 ans et l’obligation de respecter la nouvelle réglementation thermique dès juillet 2011 tracent les orientations que doivent suivre les projets solaires collectifs.

Nous préciserons ci-dessous les derniers textes réglementaires donnant le cadre des exigences énergétiques dans les bâtiments collectifs de demain.

• Pour les constructions neuves remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable, la loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique du 13 juillet 2005 (loi POPE) autorise le dépassement du coefficient d’occupation des sols dans la limite de 20% et dans le respect des autres règles du plan local d’urbanisme

• Dans le cadre de la mise en Å“uvre de la RT 2012 applicable au 1^er juillet 2011 pour les logements collectifs, l’état a fixé que toute nouvelle construction devra satisfaire une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti, ne prenant en compte que la qualité de la conception et une exigence de consommation maximale, le fameux seuil de 50 kWhep/m²/an modulé. Contrairement à la réglementation précédente, la RT 2012 ne favorisera aucune solution constructive ou équipement technique mais imposera une obligation de résultats.

Quelques aménagements ont été prévus afin de favoriser un passage progressif à ce nouveau mode réglementaire :

• Le seuil de consommation à ne pas dépasser est augmenté temporairement de 15% dans le logement collectif, jusqu’au 1er janvier 2015.

• Mise en place du test de la porte soufflante, obligatoire jusqu’en 2015, le temps que les maîtres d’ouvrage préparent leur démarche qualité.

• Un aménagement concernant le confort d’été est à prévoir dans les mois à venir.

• Bbiomax (exigence minimale d’efficacité énergétique du bâti)

• Cmax (exigence maximale de consommation) et une exigence sur la température intérieure en été.