Politique et marché de l’énergie solaire collective

Dans le cadre de la loi d’orientation énergétique POPE, la France et l’Europe ont pris l’engagement de participer à l’effort collectif :

• de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
• de réduction de nos consommations énergétiques
• de réduction de notre dépendance vis-à-vis des énergies fossiles
• de promotion des solutions de production d’énergie décentralisée.

Le secteur résidentiel est le second poste émetteur de gaz à effet de serre après le secteur des transports et le potentiel de progression est très important. Conscient de cet enjeu plusieurs programmes ambitieux ont été mis en place afin de favoriser le développement de projets solaires de grande envergure en France à l’image de ce qui se développe en Allemagne et dans les pays scandinaves.

Après le plan soleil de 2006 et la mise en place des plans Etat /Régions facilitant la mise à disposition de ressources financières permettant de réduire le coût du Kwh solaire thermique, deux programmes majeurs ont été proposés au début de l’année 2009.

• Le Fond Chaleur doté d’un milliard d’euro sur 3 ans pour le financement de projet dédiés à la production de chaleur 100% renouvelable. Le bois énergie, la géothermie et le solaire thermique sont les trois sources de chaleur actuellement soutenues. L’objectif de ce plan est de ramener le coût du Kwh renouvelable au coût du Kwh de référence qui est en France le Kwh Gaz.
• Le programme SoCol issu d’une initiative portée par le Syndicat des professionnels du solaire : ENERPLAN. Ce programme a pour ambition de promouvoir le marché les projets solaires collectifs, de les démocratiser afin de faciliter son développement en France.

En 2007, l’Union européenne s’était fixée des objectifs ambitieux en matière d’environnement:  20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre,  20 % d’augmentation de l’efficacité énergétique et 20 % d’énergies renouvelables à échéance 2020.

Le Grenelle de  l’Environnement a défini pour la filière solaire thermique des objectifs ambitieux pour les secteurs résidentiel collectif, tertiaire, industriel et agricole : produire à l’horizon 2020 (hors résidentiel individuel), 110 000 tep/an soit un supplément de production de 100 000 tep/an par rapport à 2006.

Seuls les projets de chauffe eau solaire collectif feront l’objet de soutient important pour une mise en œuvre dans les secteurs suivants :

• le logement collectif et, par extension, tout hébergement permanent ou de longue durée avec des besoins similaires en eau chaude sanitaire (secteur hospitalier et sanitaire, structures d’accueil, maisons de retraite…) ;

• le tertiaire privé comprenant les hôtels et hôtels de plein air à usage non saisonnier (camping utilisés au delà des seuls mois de juillet et août), les piscines collectives, les restaurants, les cantines d’entreprises…

• les activités agricoles consommatrices d’eau chaude sanitaire (laiteries, fromageries…).

Les aides Fonds Chaleur seront attribuées aux projets les plus ambitieux et techniquement aboutis. L’installation solaire thermique devra répondre à un certain nombre de critères d’éligibilité, comme la surface de capteurs minimum de 25m² et la mise en place systématique d’une procédure de télé suivi de l’installation afin de valider sa bonne mise en œuvre et son bon fonctionnement.

Les nouvelles installations solaires thermiques éligibles concernent aussi bien les bâtiments neufs que les bâtiments existants. Il est donné la possibilité de réhabiliter des installations solaires thermiques de productions d’eau chaude sanitaire collectives antérieures à 1992.

Un marché en croissance : Chauffe-eau solaires collectifs a connu une croissance en 2009 de +19% dans un marché global à la baisse de – 15%  (68.000 m2 de capteurs solaires thermiques collectif installés en 2009 par rapport à 56.000 m2 en 2008 et 40 000 en 2007)

Prévisions de l’industrie pour 2010 en France métropolitaine : Chauffe-eau solaire collectif (CESC) = 182.000 m² pour une surface installée totale de 650 000m²